Contexte : Bachelot, Bernard > Sinistres et contentieux.
Cote : 140 J 145
Intitulé : HLM les Châlets Mirail 3000, Toulouse, construction d'un ensemble immobilier, 1968-1972. Maitre d'ouvrage : la société des HLM les Châlets. Maitres d'oeuvre : l'A.P.A. Association paritaire d'architectes regroupant B. Bachelot, Pierre Genard, Pierre Glénat, Jean-Pierre Pierron, Bernard Valette, Jacques Villemur, Michèle Bernardot.
Date : 1981-1989
Présentation du contenu : La société d'habitation à loyer modéré des Châlets Mirail 3000 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux actuels domiciliés audit siège contre Bernard Bachelot, Pierre Genard, Pierre Glénat, Jean-Pierre Pierron, Bernard Valette, Jacques Villemur, Jeannine Bonnet , Arnaud Brenardot, l'entreprise Pascal, la société Simescol, Louis Girona, le BET I.B.S.E., le groupe Sprinks, se plaignant de divers désordres techniques concernant les immeubles n° 2, 7, 16, 17.
Sujet : habitation à loyer modéré / habitat urbain / logement collectif / logement social / organisation professionnelle / architecte / architecture / contentieux administratif / expert / sinistre
Personne : Génard, Pierre (architecte) / Glénat, Pierre (architecte) / Pierron, Jean-Pierre (architecte) / Valette, Bernard (architecte) / Villemur, Jacques (architecte) / Bonnet, Janine (architecte) / Bernardot, Arnaud (architecte) / Girona, Louis / Bachelot, Bernard (architecte)
Organisme : Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Chalets (Toulouse) / Association Les Amis du Stade toulousain / Union des Assurances de Paris (UAP) / Grégori International (Saint-Jory) / Société anonyme Grégori (Saint-Jory)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Mirail / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Cité du Mirail / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Reynerie
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation